Association Loi 1901 d'Utilité Publique — RNA : W343005821 | SIREN : 377925391 | Château de Flaugergues, Montpellier
Exercice 2026 Transparence Opérationnelle & Réinvestissement Intégral
Engagement Citoyen & Mécénat d'Utilité Publique | Exercice 2026

Soutenir les Missions d'Intérêt Général de la Demeure Historique

Reconnue d'utilité publique et régie par la Loi du 1er juillet 1901, la DEMEURE HISTORIQUE garantit une affectation strictement désintéressée de chaque contribution financière perçue. Ouverte à tous les citoyens soucieux de préserver l'héritage architectural national, notre institution s'interdit tout acte de commerce et réinvestit 100% de ses ressources dans l'observation technique, les chantiers écoles gratuits et la transmission des savoirs.
Membres adhérents et donateurs réunis lors d'une commission annuelle d'information sur les chantiers soutenus

1. Pourquoi Votre Soutien Est Vital pour la Sauvegarde Monumentale

En France, des milliers de monuments historiques et de demeures anciennes à haute valeur patrimoniale ne bénéficient pas de la protection financière automatique de l'État. Beaucoup sont entretenus à bout de bras par des familles engagées, des communes rurales aux budgets restreints ou de petites associations locales de sauvegarde. Face aux dégradations accélérées par les canicules récurrentes, les infiltrations pluviales cévenoles et l'attaque des sels cristallisés, ces édifices risquent la fermeture au public ou des dégradations irrémédiables de leurs structures portantes.

Votre soutien bénévole ou financier permet à la DEMEURE HISTORIQUE de déployer des ingénieurs et architectes bénévoles sur le terrain pour réaliser des diagnostics structurels d'urgence, d'organiser des chantiers de consolidation préventive à la chaux aérienne et de maintenir la gratuité des ateliers manuels offerts aux jeunes apprentis et scolaires.

Chaque don ou cotisation est un acte civique fort en faveur de la transmission de la mémoire collective nationale. L'association refuse toute dépendance à des intérêts mercantiles privés : la pluralité et la constance de ses soutiens citoyens constituent le gage absolu de son indépendance de jugement scientifique et déontologique.

2. Les Formes de Soutien Reconnues par les Statuts

Adhésion Annuelle Statutaire

Devenir Membre Actif de l'Association

L'adhésion confère le droit de vote à l'Assemblée Générale annuelle et permet de participer directement aux commissions de travail thématiques (architecture, biodiversité, archives). La cotisation annuelle est fixée statutairement à 40 € pour les membres individuels et 20 € pour les étudiants et demandeurs d'emploi.

Don Manuel d'Utilité Publique

Soutien Direct aux Chantiers d'Urgence et Relevés Techniques

Les dons manuels sont intégralement affectés à l'achat de consommables de restauration (chaux vive, bois fendu, pierre calcaire) et à la maintenance des équipements scientifiques de diagnostic (capteurs hygrométriques, caméras infrarouges). Reçu fiscal officiel délivré pour chaque versement.

Bénévolat de Compétences

Mettre Vos Connaissances au Service du Patrimoine

Nous accueillons avec reconnaissance les compétences des architectes, juristes, historiens, informaticiens, photographes et artisans souhaitant donner de leur temps pour guider des visites, classer des archives ou participer aux relevés de terrain.

3. Cadre Fiscal Favorable : Déductibilité Légale des Dons

En raison de sa reconnaissance solennelle d'utilité publique, la DEMEURE HISTORIQUE ouvre droit aux avantages fiscaux stricts prévus par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

  • Pour les Particuliers : Les versements consentis ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable net global. Un don de 100 € ne représente ainsi qu'une dépense réelle de 34 € après application de l'avantage fiscal légal.
  • Pour les Entreprises Mécènes : Les dons effectués au titre du mécénat civique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes annuel.
  • Régime des Legs et Donations : L'association est habilitée à recevoir des legs universels, des legs à titre universel et des donations notariées en exonération totale de droits de mutation par décès.

4. Transparence Comptable et Contrôle Démocratique

La confiance de nos donateurs et adhérents repose sur une clarté comptable absolue. Chaque exercice annuel est clôturé au 31 décembre et fait l'objet d'un audit approfondi conduit par notre commissaire aux comptes indépendant certifié. Le bilan complet, le compte de résultat et l'annexe financière sont envoyés à chaque contributeur et publiés au Journal Officiel des Associations.

Aucun intermédiaire commercial, aucune régie de levée de fonds rémunérée à la commission n'intervient dans notre fonctionnement. L'ensemble de la relation avec nos bienfaiteurs est géré directement par le secrétariat bénévole de l'association au siège de Montpellier.

5. Les Engagements Éthiques de la Charte du Donateur Civique

La DEMEURE HISTORIQUE souscrit sans réserve aux préconisations du Comité de la Charte du Don en Confiance. À ce titre, notre gouvernance associative s'astreint à des règles déontologiques particulièrement exigeantes :

Absence Totale de Rémunération des Dirigeants

Tous les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exercent leur mandat à titre strictement bénévole. Aucun jeton de présence, aucun avantage en nature n'est consenti.

Affectation Rigoureuse aux Dépenses Opérationnelles

Moins de 6% des ressources associatives sont allouées aux frais administratifs généraux et de fonctionnement de base. Plus de 94% des fonds recueillis sont directement injectés dans les actions de terrain, les audits techniques et les formations gratuites.

Protection Intégrale des Données des Donateurs

Notre fichier d'adhérents et de bienfaiteurs ne fait l'objet d'aucun échange, aucune location ni aucune cession commerciale à des organismes tiers. Vos coordonnées demeurent confidentielles et protégées.

6. Le Rôle Stratégique des Legs et Donations Notariées

Transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association reconnue d'utilité publique constitue un geste civique pérenne qui traverse les siècles. En inscrivant la DEMEURE HISTORIQUE sur votre testament, vous garantissez que vos volontés de préservation culturelle seront scrupuleusement respectées par une institution séculaire dédiée à la défense du bien commun.

Notre Trésorière Générale et notre conseil juridique se tiennent à votre disposition, en toute discrétion et sans aucun engagement, pour vous informer sur les clauses testamentaires recommandées, les legs avec charges de conservation patrimoniale ou les donations temporaires d'usufruit.

Engagement de Réinvestissement Intégral

Notre doctrine financière est résumée par un engagement statutaire intangible :

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Pour effectuer un don par virement bancaire, chèque associatif ou pour toute question relative aux dispositions testamentaires, veuillez nous joindre directement via notre formulaire institutionnel de contact.

Formulaire de Contact & Dialogue