1. Principes Fondateurs de la Gouvernance Associative
La DEMEURE HISTORIQUE se distingue par un modèle statutaire exemplaire dans lequel la recherche de profit est rigoureusement bannie. Conformément aux dispositions de l'article 8 de nos statuts enregistrés auprès de la préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W343005821, la gestion de l'association est assurée par un Conseil d'Administration élu démocratiquement par l'Assemblée Générale annuelle de nos adhérents.
Tous les administrateurs exercent leur mandat à titre strictement gracieux. L'absence de rémunération ou d'avantages en nature garantit une indépendance absolue de jugement face aux intérêts commerciaux ou immobiliers. Les décisions d'attribution d'aides techniques ou de soutien à des chantiers de restauration sont prises selon des critères scientifiques objectifs, sans favoritisme, dans le respect scrupuleux de l'intérêt public monumental.
Le fonctionnement démocratique interne est complété par une stricte séparation des pouvoirs entre le Bureau exécutif, chargé de l'administration courante, le Conseil d'Administration, qui définit les orientations stratégiques, et le Collège scientifique indépendant, qui évalue la pertinence technique des interventions programmées.
2. Composition du Bureau Exécutif Élu pour le Mandat 2026
Le Bureau exécutif assure la mise en œuvre quotidienne des délibérations votées en Assemblée Générale et supervise les opérations sur le terrain :
Présidence Bénévole
Dr. Jean-Marc de Flaugergues
Fonction statutaire : Président de l'Association
Historien de l'architecture moderne et gestionnaire bénévole du domaine de Flaugergues. Il anime la concertation avec les institutions patrimoniales de l'État (DRAC Occitanie, CRMH) et coordonne le rayonnement culturel de l'association auprès des collectivités locales et du grand public.
Vice-Présidence Technique
Hélène Cassan-Vidal
Fonction statutaire : Vice-Présidente déléguée aux Chantiers et à la Régulation Éco-responsable
Ingénieure civile des ponts et chaussées honoraire et spécialiste de la stabilité des structures historiques. Elle pilote l'élaboration des cahiers des charges d'auscultation hygrométrique et la mise en conformité écologique des chantiers monumentaux.
Secrétariat Général
Étienne de Montferrand
Fonction statutaire : Secrétaire Général et Archiviste en Chef
Conservateur honoraire du patrimoine et chartiste. Il veille à la rigueur des procès-verbaux statutaires, assure la gestion documentaire des fonds d'archives centennaux et supervise le programme de numérisation ouverte des relevés cadastraux.
Trésorerie et Audit
Claire Béranger-Rochet
Fonction statutaire : Trésorière Générale
Experte-comptable inscrite à l'Ordre et commissaire aux comptes honoraire. Elle garantit l'exactitude des écritures comptables, assure la traçabilité intégrale de chaque subvention publique et présente les comptes certifiés lors de l'assemblée annuelle.
3. Le Collège Scientifique et Pédagogique
Instance consultative indépendante, le Collège scientifique réunit dix personnalités issues du monde universitaire, de la recherche publique (CNRS, universités régionales) et de l'artisanat d'art d'élite. Il examine préalablement la faisabilité et la pertinence scientifique de chaque programme d'observation ou de restauration soumis au soutien de la DEMEURE HISTORIQUE.
Les membres du Collège veillent à ce que les chantiers écoles respectent la Charte de Venise sur la conservation et la restauration des monuments et des sites. Ils contrôlent la parfaite réversibilité des liants employés et vérifient que les études de faune et de flore sauvages soient conduites systématiquement avant toute installation d'échafaudages sur des parois abritant des espèces protégées.
4. Modalités de Contrôle Statutaire et Commissions Thématiques
Pour garantir une rigueur irréprochable dans l'exercice de sa mission d'intérêt général, la DEMEURE HISTORIQUE a mis en place quatre commissions permanentes animées par des administrateurs bénévoles et des personnalités qualifiées extérieures. Ces commissions se réunissent mensuellement et adressent leurs rapports de conformité directement au Bureau exécutif :
Commission de Déontologie et Transparence Financière
Présidée par un magistrat honoraire de la Cour des Comptes, cette commission examine la conformité de chaque dépense aux buts statutaires de la loi de 1901. Elle s'assure qu'aucun intérêt commercial personnel n'interfère avec l'allocation des soutiens d'urgence.
Commission d'Agrément Technique et Scientifique
Chargée d'auditer les dossiers de restauration avant tout arbitrage, elle évalue la compatibilité des matériaux prescrits (chaux aérienne, bois fendu, ardoise naturelle) avec la conservation préventive et le respect de la Charte de Venise.
Commission Écologie du Bâti et Espaces Naturels
Constituée d'écologues, d'ingénieurs forestiers et d'ornithologues, elle veille à la régulation éco-responsable des parcs et boisements classés, au maintien des corridors écologiques et à la sanctuarisation des chauves-souris en période de reproduction.
Commission Jeunesse, Éducation Populaire et Bénévolat
Elle supervise l'accueil des stagiaires issus des lycées professionnels et des centres d'apprentissage, organise les chantiers écoles gratuits et coordonne les sessions de formation civique sur les techniques de la stéréotomie et du pisé.
Chaque année, le rapport moral du Président et le rapport financier de la Trésorière Générale sont adressés à l'ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Tout membre à jour de sa cotisation statutaire dispose d'une voix délibérative et peut formuler des questions écrites relatives à la gestion associative.
Transparence Opérationnelle & Bénévolat Statutaire
Le fonctionnement de la DEMEURE HISTORIQUE garantit une gestion sans faille des deniers collectés. Aucun jeton de présence, aucun défraiement abusif n'est alloué. Les frais de déplacement engagés par les experts bénévoles pour visiter les sites en péril sont encadrés par un barème fiscal officiel et contrôlés par la trésorière.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
