1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association DEMEURE HISTORIQUE, domiciliée au Château de Flaugergues, 1744 Avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, représentée par son Secrétaire Général bénévole. Pour toute question relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire par courriel à : ritg69271@gmail.com.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes
La DEMEURE HISTORIQUE ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses buts statutaires d'intérêt général :
- Correspondance Institutionnelle : Nom, prénom et adresse électronique transmis volontairement via notre formulaire de contact afin de traiter vos questions, demandes d'audit ou sollicitations de visites.
- Gestion du Fichier des Membres et Bienfaiteurs : Nom, prénom, adresse postale, téléphone et historique des cotisations pour la gestion de l'Assemblée Générale et l'émission obligatoire des reçus fiscaux Cerfa n°11580*05.
- Inscriptions aux Ateliers et Sorties : Coordonnées des stagiaires pour l'organisation pratique et la souscription des assurances d'utilité publique.
3. Absence Totale de Cession ou Exploitation Commerciale
L'association s'interdit formellement toute exploitation marchande des données personnelles recueillies :
- Aucune vente, location, échange ni partage de nos fichiers d'adhérents à des régies publicitaires, entreprises privées ou tiers marchands.
- Aucun profilage automatisé ni prise de décision algorithmique sur les comportements des donateurs.
- Aucun cookie tiers intrusif à des fins publicitaires sur ce site internet institutionnel. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du serveur sont employés.
4. Durée de Conservation et Sécurité des Données
Les données relatives aux cotisations et reçus fiscaux sont conservées pendant une durée de six ans conformément aux obligations comptables et fiscales légales en vigueur. Les correspondances du formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de trois ans avant suppression sécurisée. Les données sont hébergées sur des serveurs protégés situés au sein de l'Union Européenne, dotés de protocoles de chiffrement conformes à l'état de l'art.
5. Droits des Personnes Concernées (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un simple courrier postal au siège de l'association ou un courriel à notre délégué bénévole à la protection des données.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Engagement Éthique
La protection de vos données personnelles est le corollaire indissociable de notre vocation d'utilité publique et de notre indépendance associative.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.